Les artifices de divertissement, en raison de leur nature, sont soumis à un certain nombre de règlements concernant les produits, la logistique, le stockage et la mise en oeuvre.
Textes applicables et conseils : voir la fiche pratique de la DGCCRF.
Démarches préalables, pour les organisateurs
Tout organisateur de feu doit effectuer les démarches suivantes :
- solliciter l’autorisation auprès de la mairie ;
- solliciter l’autorisation du propriétaire si le tir a lieu sur un terrain privé ;
- avertir les Sapeurs-pompiers de la date, de l’heure et du lieu de tir 2 semaines au moins avant le feu d’artifice. Un service de sécurité incendie peut être exigé. Il est souhaitable de prévenir également la Gendarmerie ;
- Les tirs d’artifices de catégorie 4, K4, T2, ou d’une charge supérieure à 35 Kg, doivent être encadrés par un artificier titulaire du certificat de qualification de niveau 2.
A partir du calibre 40 mm, la législation actuelle exige la délivrance d’un agrément préfectoral pour tout achat, stockage et tir.
La zone de tir devra être fermée au public pendant l’installation et surveillée entre l’installation et le tir.
Le dispositif de sécurité des sapeurs-pompiers
Deux semaines au moins avant le feu d’artifice, le Maire est chargé d’informer le SDIS 04 de la date, de l’heure et du lieu du feu d’artifice.
Un service de sécurité sera mis en place par le SDIS 04 après étude spécifique avant la manifestation, en prenant en compte les critères suivants :
- l’importance de la manifestation (nombre de personnes…) ;
- la situation géographique ;
- les risques liés à l’environnement ;
- l’importance du feu d’artifice, la portée des mines et le périmètre prévisible des retombées.
Toutefois, en fonction de la situation opérationnelle départementale du moment, le SDIS se réserve le droit de retirer ou d’annuler tout ou partie du dispositif de sécurité mis en place.
