Délibérations 2024
Réunion du 4 juillet 2024 :
Délibérations :
- 2024-29 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 23 mai 2024
- 2024-30 (GRH) Suppression du poste de contractuel categ. A chargé de projet et création d’un poste de categ. C en contrat de projet
- 2024-31 (GRH) Modification de l’organigramme
- 2024-32 (GRH) Alternant en Bachelor Universitaire de Technologie Management de la logistique et des transports
- 2024-33 (FIN) Demande de subvention « Programme interrégional de coopération européenne transfrontalière FEDER ALCOTRA » projet RISK CAP
- 2024-34 (FIN) Candidature du SDIS 04 à l’appel à projets Risques Naturels
- 2024-35 (FIN) Demande de subventions appel à projets FEDER, programme PACA et Massif des Alpes
- 2024-36 (FIN) Attribution MAPA travaux plateforme logistique et technique
- 2024-37 (FIN) Attribution des marchés publics : correction du montant du MAPA relatif à la fourniture de 4 véhicules 4×4 pick-up
- 2024-38 (FIN) Contrat de location d’un véhicule frigorifique dans le cadre de missions de soutien logistique assurées en intervention
- 2024-39 (GRH) Partenariat entre les SDIS 04 et 84 pour la formation de sapeurs-pompiers (risque chimique et approche par les compétences)
- 2024-40 (GGR) Convention avec le service des traducteurs d’urgence
Communication :
Réunion du 23 mai 2024 :
Délibérations :
- 2024-24 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 15 avril 2024
- 2024-25 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2024-26 (FIN) Convention entre le SDIS 04 et le CHICAS concernant le SMUR Sisteron
- 2024-27 (GGR) Convention SDIS 04 – ARS relative à la mise à disposition du VLI du centre de secours de Castellane
- 2024-28 (FIN) Avenant arrêtant le montant des travaux et la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une plateforme logistique
Réunion du 15 avril 2024 :
Délibérations :
- 2024-18 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 6 mars 2024
- 2024-19 (GRH) Convention de partenariat relative à l’action sociale avec le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence
- 2024-20 (DIR) Convention opération de construction du CIS Thoard
- 2024-21 (DIR) Convention entre le SDIS 34 et le SDIS 04, relative au prêt d’un véhicule pour la JNSP
- 2024-22 (DIR) Convention entre l’ENSOSP et le SDIS 04 relative au prêt d’un véhicule pour la JNSP
- 2024-23 (GRH) Convention de partenariat SDIS 04 – ENSOSP dans le domaine de la réalité virtuelle
Réunion du 6 mars 2024 :
Délibérations :
- 2024-10 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 25/01/2024
- 2024-11 (DIR) Modification de l’organigramme
- 2024-12 (GRH) Création d’un poste de chargé de projet de catégorie A
- 2024-13 (GRH) Filière SPP : création de deux postes relevant du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP
- 2024-14 (GRH) Référentiels internes d’organisation, de formation et d’évaluation
- 2024-15 (FIN) Don de 2 remorques « interventions diverses » aux amicales des CIS Annot et Barcelonnette
- 2024-16 (FIN) Attribution de marchés publics
- 2024-17 (DIR) Motion de soutien au volontariat
- AR-RIOFE – Animateur de réalité virtuelle
Réunion du 25 janvier 2024 :
Délibérations :
- 2024-01 (DIR) Adoption du procès-verbal – Réunion du bureau du 16 novembre 2023
- 2024-02 (FIN) Attribution des marchés publics – Appel d’offres fournitures de véhicules et de matériels
- 2024-03 (FIN) Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché assurance
- 2024-04 (FIN) Convention de service d’achat centralisé avec le RESAH
- 2024-05 (FIN) Demande de subventions au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne
- 2024-06 (FIN) Demande de subvention au titre du fond vert
- 2024-07 (FIN) Demande de subventions Région Sud
- 2024-08 (GRH) Convention de collaboration à l’organisation du concours interne de sergent 2024
- 2024-09 (FIN) Apurement de l’actif
Communications :
Délibérations 2023
Réunion du 16 novembre 2023 :
Délibérations :
- 2023-32 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 12 octobre 2023
- 2023-33 (FIN) Apurement de l’actif
- 2023-34 (FIN) Attributions des marchés publics
- 2023-35 (DIR) Convention relative au financement de l’opération de construction du CIS Valensole
Communication :
Réunion du 25 septembre 2023 :
Délibérations :
- 2023-21 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 15 juin 2023
- 2023-22 (GRH) Modification de l’organigramme
- 2023-23 (GRH) Tableau des effectifs et modification de la liste des emplois tenus
- 2023-24 (GRH) Modification du régime indemnitaire pour la filière SPP ; mise en place de l’indemnité de mobilisation opérationnelle
- 2023-25 (GRH) Filière SPP – Convention de participation à l’organisation des concours externes de caporal SPP au titre de l’année 2023
- 2023-26 (GRH) Convention relative à la formation entre le SDIS 04 et le SDIS 05
- 2023-27 (GRH) Référentiels internes d’organisation de formation et d’évaluation (RIOFE) :
- RIOFE Emploi projecteur hypodermique
- RIOFE Infirmier protocolé et SSO
- RIOFE Technicien de soins d’urgence (TSU)
- RIOFE Visite d’entretien infirmier de santé en service (VEISS)
- RIOFE Visite de maintien en activité (VMA)
- 2023-28 (FIN) Apurement de l’actif
Communications :
- 2023-01 (GGR) Surveillance de baignade saison estivale 2023
- 2023-02 (GTL) Rédaction du Schéma Directeur des Systèmes d’Information et de Communication SDSIC
Réunion du 15 juin 2023 :
Délibération :
Réunion du 26 mai 2023 :
Délibérations :
- 2023-15 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 12 avril 2023
- 2023-16 (GRH) Tableau des effectifs et modification de la liste des emplois tenus
- 2023-17 (GTL) Renouvellement de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par les adhérents de l’Entente pour la forêt méditerranéenne – exercice 2023 à 2026
- 2023-18 (FIN) Avenants portant report des délais de réception et modification des marchés de travaux relatifs à des travaux de réaménagement et de création d’une école européenne de formation à la Direction
- 2023-19 (FIN) Location véhicule frigorifique dans le cadre de soutiens logistiques assurés en intervention
Réunion du 12 avril 2023 :
Délibérations :
- 2023-07 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 16 mars 2023
- 2023-08 (GRH) Renouvellement du poste d’agent contractuel en charge de la gestion des projets européens
- 2023-09 (GRH) Filières administrative et technique – Ratios promu promouvables
- 2023-10 (GRH) Modification de l’organigramme
- 2023-11 (GRH) Création d’un poste du cadre d’emplois des sapeurs caporaux SPP et 2 postes du cadre d’emplois des sergents et adjudants SPP
- 2023-12 (GRH) Création d’un poste de rédacteur territorial
- 2023-13 (GRH) Référentiels internes d’organisation de formation et évaluation (RIOFE) :
- RIOFE Coordinateur de salle opérationnelle
- RIOFE Formateur accompagnateur
- 2023-14 (FIN) Achat d’un véhicule pour besoins du SDIS 04
Réunion du 16 mars 2023 :
Délibérations :
- 2023-03 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 9 février 2023
- 2023-04 (GRH) Référentiels Internes d’Organisation de Formation et Évaluation (RIOFE) :
- RIOFE Animateur de Jeunes Sapeurs-Pompiers (AJSP)
- RIOFE Chef de Groupe Extraction
- RIOFE Équipier Groupe Extraction
- RIOFE Risques Chimiques de niveau 1 (RCH1)
- RIOFE Conduite et manipulation d’Unité Légère Tout Terrain (ULTT)
- 2023-05 (GGR) Conventions de surveillance des plages et zones de baignades 2023
- 2023-06 (GGR) Convention de renforcement du dispositif opérationnel du plan d’eau de Serre-Ponçon conclue entre le SDIS 04, SDIS 05 et SMADESEP
Réunion du 9 février 2023 :
Délibérations :
Délibérations 2022
Réunion du 15 décembre 2022 :
Délibérations :
- 2022-60 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 25/11/2022
- 2022-61 (GRH) Mise en œuvre pérenne du télétravail
- 2022-62 (FIN) Candidature SDIS Projet DIGITAL AG
- 2022-63 (FIN) Candidature SDIS 04 Projet de prévention et de gestion des risques naturels
- 2022-64 (SDS) Convention collecte transport et traitement des déchet (DASRI)
- 2022-65 (FIN) Demande de subvention Région Sud PACA
Réunion du 25 novembre 2022 :
Délibérations :
- 2022-51 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 06/10/2022
- 2022-52 (GGR) Campagne de brûlages dirigés – exercice 2023-2025
- 2022-53 (GGR) Convention de renforcement du dispositif opérationnel du plan d’eau de Serre-Ponçon conclue entre le SDIS 04, SDIS 05 et SMADESEP
- 2022-54 (FIN) Don de postes radios portatifs UDSP 04
- 2022-55 (FIN) Convention partenariat organisation coupe du monde de rugby amateur
- 2022-56 (FIN) Candidature du SDIS04 au projet ALCOTRA RISK CAP
- 2022-57 (FIN) Convention de groupement de commande SDIS-CDG04 relative à la fourniture de produits et matériels d’entretien
- 2022-58 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2022-59 (FIN) Avenant n° 2 au contrat d’assurance « risques statutaires »
Communication :
Réunion du 6 octobre 2022 :
Délibérations :
- 2022-42 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 02/08/2022
- 2022-43 (GRH) Ajustement de l’organigramme – Création poste de caporal SPP
- 2022-44 (GRH) Modification tableau effectifs liste emplois tenus
- 2022-45 (GRH) Mise en place indemnité horaire travail dimanche et fériés
- 2022-46 (GRH) Convention participation organisation examen sergent SPP 2022
- 2022-47 (DIR) Composition bureaux vote – Élections professionnelles 2022
- 2022-48 (FIN) Apurement actif
- 2022-49 (GTL) Convention groupement commandes CAIH
- 2022-50 (GTL) Convention groupement de commandes ULISS
Réunion du 2 août 2022 :
Délibérations :
- 2022-34 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 16/06/2022
- 2022-35 (FIN) Convention financement construction CIS Riez
- 2022-36 (FIN) Convention financement construction CIS St André-les-Alpes
- 2022-37 (FIN) Convention de mise à disposition des locaux du CIS Puimoisson
- 2022-38 (GGR) Renouvellement convention utilisation réseau concédé par Escota
- 2022-39 (GGR) Convention subvention raccordement Plat’AU SDIS DGSCGC
- 2022-40 (GGR) Convention de mise à disposition VLI Centre hospitalier de Digne
- 2022-41 (GGR) Avenant convention Service des Traducteurs d’Urgence
Communication :
Réunion du 16 juin 2022 :
Délibérations :
- 2022-30 (DIR) du procès-verbal de la réunion du Bureau du 25 mai 2022
- 2022-31 (FIN) Attribution marchés publics travaux aménagement école européenne formation réaménagement CIS Digne
- 2022-32 (FIN) Avenants contrats assurances protection sociale risques statutaires
- 2022-33 (GGR) Convention dérogatoire convention cadre PRG Etat Antargaz SDIS
Communication :
Réunion du 9 juin 2022 :
Délibérations :
- 2022-26 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 25/05/2022
- 2022-27 (GRH) Régime indemnitaire SPP indemnités spécialités
- 2022-28 (GRH) Filière SPP : modification du temps de travail médecin
- 2022-29 (GRH) Modification du tableau des effectifs – liste des emplois tenus
Communication :
Réunion du 25 mai 2022 :
Délibérations :
- 2022-22 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 03/05/2022
- 2022-23 (GRH) Comité social territorial : détermination du nombre de représentants du personnel
- 2022-24 (GRH) Comité social territorial : création commission spécialisée du comité
- 2022-25 (GRH) Elections professionnelles CAP SPP et CST – Part respective hommes/femmes pour liste candidature
- RIOFE Chef d’agrès tout engin SPP
- RIOFE Chef d’agrès tout engin SPV
- RIOFE Soutien sanitaire opérationnel (SSO)
Réunion du 3 mai 2022 :
Délibérations :
- 2022-16 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 17/03/2022
- 2022-17 (FIN) Attribution marchés publics restauration
- 2022-18 (GGR) Convention participation centres de vaccination 2022
- 2022-19 (GGR) Convention utilisation logiciel ADS de DLVA P2A CCPFML
- 2022-20 (DIR) Recrutement d’un volontaire territorial pour la promotion du volontariat
- 2022-21 (FIN) Subvention amicale rugbymen 2022
Communication :
Réunion du 17 mars 2022 :
Délibérations :
- 2022-08 (DIR) Approbation du PV de la réunion du Bureau du 01/02/2022
- 2022-09 (FIN) Apurement de l’actif
- 2022-10 (GTL) Installation centrale photovoltaïque sur toiture du CIS Peyruis
- 2022-11 (FIN) Application de pénalités de retard marché 20220-140000 fourniture deux CCFM
- 2022-12 (FIN) Avenant 1 marché MOE travaux de réaménagement création école de formation
- 2022-13 (FIN) Convention constitutive groupement commandes SDIS CD- Prestations nettoyage
- 2022-14 (GTL) Convention de mise à disposition matériels radio SDIS PNR Verdon
- 2022-15 (GGR) Convention surveillance plages zones baignades 2022
Communications :
- 2022-05 (DIR) Finalisation de la rédaction du projet de service
- 2022-06 (DIR) Point sur l’avancement du PPI bâtimentaire
- 2022-07 (FIN) Point consommation IHO SPV incidence feux hiver
- 2022-08 (DIR) Don au profit des sapeurs-pompiers ukrainiens
Réunion du 1er février 2022 :
Délibérations :
- 2022-05 (DIR) Adoption du PV de la réunion du Bureau du 13 janvier 2022
- 2022-06 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2022-07 (GRH) Référentiels Internes d’Organisation de Formation et d’Evaluation (RIOFE)
- RIOFE chef d’agrès tout engin (CATE) et sous-officier de garde (SOG) SPV 2022
- RIOFE chef d’agrès tout engin (CATE) et sous-officier de garde (SOG) SPP 2022
- RIOFE Soutien sanitaire opérationnel (SSO) 2022
Communications :
- 2022-03 (FIN) Délégation accordée pour les MAPA
- 2022-04 (DIR) Présentation projet de service 2022-2026
Réunion du 13 janvier 2022 :
Délibérations :
- 2022-01 (DIR) Adoption du PV de la réunion du Bureau du 23/11/21
- 2022-02 (GRH) RIFSEEP modificatif
- 2022-03 (FIN) Participation au projet européen « Be Prepared »
- 2022-04 (FIN) Demande de subvention CFM
Communications :
Délibérations 2021
Réunion du 23 novembre 2021 :
Délibérations :
- 2021-53 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 07/10/2021
- 2021-54 (GRH) Ajustement de l’organigramme fonctionnel
- 2021-55 (GRH) Filière SPP suppression poste sous-officier – Création poste Lieutenant
- 2021-56 (GRH) Filière technique – Suppression poste agent technique – Création poste technicien
- 2021-57 (GRH) Modification tableau effectifs et liste des emplois tenus
- 2021-58 (GRH) Journée de la solidarité
- 2021-59 (GRH) Protection sociale complémentaire
- 2021-60 (FOR) RIOFE Chef d’agrès SPP 1 engin 1 équipe
- 2021-61 (GTL) Cession gratuite de sites radio du département
- 2021-62 (GTL) Apurement de l’actif
- 2021-63 (GGR) Convention MAD SDIS télépilotes drones – Missions d’appui
- 2021-64 (FIN) Avenant contrat d’assurance responsabilité civile drones
- 2021-65 (FIN) Applications pénalités de retard CCFM 2020 – Marché 2020 – 14000
Communication :
Réunion du 7 octobre 2021 :
Délibérations :
- 2021-44 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 8 septembre 2021
- 2021-45 (RH) Ajustement de l’organigramme fonctionnel
- 2021-46 (RH) Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste de rédacteur
- 2021-47 (RH) Modification du tableau des effectifs – Liste des emplois tenus
- 2021-48 (RH) Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
- 2021-49 (RH) Modification du RIFSEEP filières administratives et techniques
- 2021-50 (FIN) Demande de subvention LEADER groupement d’action locale Durance Provence
- 2021-51 (FIN) Attribution de marchés publics
- 2021-52 (GTL) Convention multipartite financement de la construction du CIS Sisteron
Réunion du 8 septembre 2021 :
Délibérations :
- 2021-40 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er juin 2021
- 2021-41 (FIN) Dispositif prévisionnel de sécurité des Terres de Jim
- 2021-42 (FIN) Convention SDIS – ANFR réaménagement et financement des fréquences de réseaux hertziens
- 2021-43 (FIN) Convention avec le service des traducteurs d’urgence
Réunion du 1er juin 2021 :
Délibérations :
- 2021-22 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 30/03/2021
- 2021-23 (GRH) Ajustement de l’organigramme fonctionnel
- 2021-24 (GRH) Filière SPP – Création de trois postes de caporaux
- 2021-25 (GRH) Filière SPP et PATS – Temps de travail des personnels SHR
- 2021-26 (GRH) Filière SPP – Temps de travail des personnels postés en CIS
- 2021-27 (GRH) Filière SPP – Temps de travail des personnels affectés au CTA CODIS
- 2021-28 (GRH) Affectation des véhicules de fonction et des véhicules de service
- 2021-29 (GRH) Prise en charge des frais de déplacement effectués pour passer un concours ou un examen
- 2021-30 (GRH) RIOFE Chef d’équipe SPV
- 2021-31 (FIN) Attribution des marchés publics (Titres restaurants, Oxygène médical)
- 2021-32 (GTL) Convention relative au financement de l’opération de construction du CIS Sisteron
- 2021-33 (GTL) Convention relative à la prise de responsabilité et au financement des travaux de réfection de la charpente du CIS Colmars
- 2021-34 (GTL) Avenant à la convention de mise à disposition des biens immobiliers du CIS Esparron-de-Verdon
- 2021-35 (GTL) Apurement de l’actif
- 2021-36 (GTL) Convention entre le SDIS 04 et l’ONF relative aux conditions d’occupation du relais hertzien de Montsérieux
- 2021-37 (FIN) Demande de subvention régionale Etude de géothermie
- 021-38 (FIN) Engagement du SDIS 04 au projet européen FENICS
- 2021-39 (FIN) Engagement du SDIS 04 au projet européen Prodige 2
Communications :
- 2021-06 (GRH) Mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement
- 2021-07 (DIR) Plate-forme commune de réception des appels 15-18-112
Réunion du 30 mars 2021
Délibérations :
- 2021-07 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 14/01/2021
- 2021-08 (GRH) Appel à cotisation ANPFR SPV
- 2021-09 (GRH) Ajustement de l’organigramme fonctionnel
- 2021-10 (GRH) Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste de rédacteur
- 2021-11 (GRH) Suppression de trois postes de techniciens et création de deux postes d’ingénieurs et d’un poste d’adjoint territorial
- 2021-12 (GRH) Suppression d’un poste d’infirmier SPP et création d’un poste de cadre de santé SPP
- 2021-13 (DIR) Modification du tableau des effectifs et liste des emplois tenus
- 2021-14 (GRH) Régime indemnitaire SPP IFTS
- 2021-15 (GRH) Ration promus promouvables caporal-chef SPP
- 2021-16 (GRH) RIOFE
- RIOFE Accompagnateur de proximité
- RIOFE Chef d’agrès 1 Équipe MEA SPV
- RIOFE Chef d’agrès de SPP d’un engin comportant une équipe
- RIOFE Chef d’agrès tout engin SPP et sous-officiers de garde SPP
- RIOFE Conduite et manipulation des moyens élévateurs aériens
- RIOFE Surveillance de Baignade et d’Activités Nautiques (SBAN)
- 2021-17 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2021-18 (FIN) Avenants marchés de travaux CIS Barcelonnette et avenant reports des délais SYSTEL
- 2021-19 (GGR) Convention de mise à disposition de moyens Centre hospitalier de Manosque
- 2021-20 (DIR) Demandes de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 2021-21 (DIR) Procédure de médiation – Requête en annulation – Arrêté cessation et nomination honorariat
Communication :
- 2021-01 (DIR) Nécessité de disposer d’une plateforme logistique et technique
- 2021-02 (DIR) Point étape et projet de révision du plan pluriannuel bâtimentaire
- 2021-03 (DIR) Présentation travaux préparatoires convention SDIS – Département 2022-2024
- 2021-04 (DIR) Participation des personnels du SDIS aux campagnes de vaccination contre la COVID 19
- 2021-05 (GRH) Lignes directrices de gestion filière administrative et technique
Réunion du 14 janvier 2021 :
Délibérations :
- 2021-01 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 27/10/2020
- 2021-02 (GGR) Convention surveillants de baignade 2021
- 2021-0 3(FIN) Attribution de marchés publics
- 2021-04 (FIN) Apurement de l’actif
- 2021-05 (FIN) Cession d’un VSAV à Sanofi
- 2021-06 (DIR) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Délibérations 2020
Réunion du 27 octobre 2020 :
Délibérations :
- 2020-29 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 16/09/2020
- 2020-30 (FIN) Attribution de marchés publics
- 2020-31 (FIN) Autorisation demande subventions investissement plan réfaction CIS
- 2020-32 (FIN) Autorisation demande subventions investissement plan acquisition CCF
- 2020-34 (DIR) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 2020-35 (GTL) Location d’un bâtiment pour créer une plateforme logistique
Communication :
Délibérations du 16 septembre 2020 :
Délibérations :
- 2020-26 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 25/06/2020
- 2020-27 (GRH) Filière SPP Régime indemnitaire – Prime feu
- 2020-28 (FIN) Apurement de l’actif
Communications :
- 2020-02 (DIR) Bâtiment industriel et à usage de bureaux
- 2020-03 (DIR) Modalités d’organisation du vote électronique et calendrier élections CATSIS CCDSPV
Réunion du 25 juin 2020 :
Délibérations :
- 2020-09 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 05/03/2020
- 2020-10 (SSSM) Convention de mise à disposition temporaire personnel SDIS – Gestion de crise Covid 19
- 2020-12 (SSSM) Convention formation professionnelle PISU
- 2020-13 (SSSM) Convention de partenariat URPS infirmiers PACA SDIS 04
- 2020-14 (FIN) Apurement de l’actif
- 2020-15 (FIN) Attribution de marchés publics
- 2020-16 (FIN) Convention groupement de commande SDIS Conseil départemental acquisition de chaînes à neige
- 2020-17 (DIR) Participation du SDIS 04 au projet européen MIND EU
- 2020-18 (DIR) Contrat relatif à la mise en œuvre commune du logiciel formation opérateurs sécurité civile RISK FOR
- 2020-19 (GRH) Modification temps de travail SPP en régime posté
- 2020-20 (GRH) Filière SPP : suppression d’un poste SPP NO et création d’un poste de lieutenant SPP
- 2020-21 (GRH) Filière technique : suppression poste adjoint technique et création poste de technicien
- 2020-22 (GRH) Modification du tableau des effectifs et liste des emplois tenus
- 2020-23 (GRH) Mise en place du télétravail
- 2020-24 (GRH) Référentiels internes de formation et évaluation
- 2020-25 (GTL) Adoption de la charte informatique
Communication :
Réunion du 5 mars 2020 :
Délibérations :
- 2020-01 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 28/11/2019
- 2020-02 (GRH) Renouvellement d’un poste d’un agent contractuel en charge des projets européens
- 2020-03 (GRH) Modification du tableau des effectifs et liste des emplois tenus
- 2020-04 (GGR) Conventions relatives à la surveillance des plages et zones de baignades 2020
- 2020-05 (GGR) Convention de mise à disposition d’un logement par la commune de Castellane au bénéfice des personnels saisonniers du SDIS
- 2020-06 (DIR) Accord-cadre avec la fondation LINKS
- 2020-07 (GTL) Apurement de l’actif
- 2020-08 (GTL) Convention de groupement de commande pour approvisionnement en plaquettes forestières des chaufferies publiques et réseau de chaleur du territoire de la CFT Luberon Lure
Délibérations 2019
Réunion du 28 novembre 2019 :
Délibérations :
- 2019-29 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 17/10/2019
- 2019-30 (GTL) Convention d’utilisation du relais de transmission de Vaumales
- 2019-31 (GTL) Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bâtiment à structure modulaire pour la caserne des Mées
- 2019-32 (GTL) Avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de réalité virtuelle
- 2019-33 (GRH) Convention cadre de formation mutuelle entre le SDIS 04 et le SDIS 05
- 2019-34 (GRH) Création d’un poste d’agent contractuel géomaticien en charge de nouveaux outils pour le partage de données géographiques
- 2019-35 (GRH) Filière administrative : modification du régime indemnitaire lié au RIFSEEP
- 2019-36 (GRH) Modification du régime indemnitaire filière technique : modification de la prime de service et de rendements (PSR)
- 2019-37 (GRH) Modification du régime indemnitaire filière technique : modification de l’indemnité spécifique de service (ISS)
- 2019-38 (GRH) Maintien du régime indemnitaire des contractuels de droit public
Réunion du 17 octobre 2019 :
Délibérations :
- 2019-21 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 27/06/2019
- 2019-22 (GTL) Convention utilisation relais de transmission du CHIRAN
- 2019-23 (GTL) Convention mise à disposition de locaux entre SDIS et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
- 2019-24 (GGR) Avenant à la convention conclue avec le Service de Traducteurs d’Urgence
- 2019-25 (FIN) Attribution de marchés publics : appel d’offres ouvert relatif aux contrats d’assurance du SDIS 04
- 2019-26 (FIN) Avenant portant report des délais de réception des travaux relatif à la reconstruction du CIS de Barcelonnette
- 2019-27 (GTL) Cession à titre gracieux d’un VSAV à l’École d’Application de Sécurité Civile
- 2019-28 (FIN) Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’in logiciel de réalité virtuelle
Réunion du 27 juin 2019 :
Délibérations :
- 2019-14 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 28/03/2019
- 2019-15 (DIR) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 2019-16 (FIN) Apurement de l’actif
- 2019-17 (DIR) Projet de plateforme collaborative – PITEM RISK
- 2019-18 (DIR) Candidature à l’appel à projets européen fonds H2020 SU-SEC « Technologies su soutien des premiers intervenants »
- 2019-19 (DIR) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de réalité virtuelle PITEM-RISK
- 2019-20 (DIR) Attribution des marchés publics – Appel d’offres ouvert relatif au programme d’équipement pour les besoins du SDIS 04
Communication :
Réunion du 28 mars 2019 :
Délibérations :
- 2019-08 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 07/02/2019
- 2019-09 (GRH) Filière SPP – mise adéquation liste emplois du temps conformément au projet de réorganisation territoriale dans le cadre projet de service
- 2019-10 (GRH) Régime indemnitaire de la filière SPP- Indemnités de spécialité
- 2019-11 (GRH) Convention mise à disposition gratuite d’un logement par la commune de Castellane au bénéfice des personnels saisonniers du SDIS
- 2019-12 (FIN) Attribution de marché publics – Autorisation signature engagement marché relatif à la fourniture de produits et matériel d’entretien
- 2019-13 (DIR) Mise en œuvre du jugement correctionnel relatif à l’agression d’un SPV
Communication :
Réunion du 7 février 2019 :
Délibérations :
- 2019-01 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 13/12/2018
- 2019-02 (GRH) Évolutions règlementaires relatives au Compte Epargne Temps (CET)
- 2019-03 (GRH) Gratification d’un stagiaire
- 2019-04 (FIN) Convention cadre groupement de commandes entre SDIS 04, SDIS 05 et SDIS 73 – Projet européen RISK FOR
- 2019-05 (GGR) Conventions surveillance des plages et zones de baignades 2019
- 2019-06 (FIN) Alignement allocation de vétérance sur allocation de fidélité concernant les exercices 2018 et 2019
- 2019-07 (FIN) Apurement de l’actif
Communications :
Délibérations 2018
Réunion du 13 décembre 2018 :
Délibérations :
- 2018-41 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 13/09/2018
- 2018-42 (RH) Mise en place du RIFSEEP pour agents contractuels de droit public
- 2018-43 (RH) Filière technique : fin de convention de mise à disposition et création d’un poste
- 2018-44 (RH) Filière SPP : transformation d’un poste
- 2018-45 (RH) Modification du tableau des effectifs et liste des emplois tenus
- 2018-46 (RH) Convention d’adhésion au service intercommunal de remplacement et de renforcement
- 2018-47 (GGR) Campagne de brûlage dirigé 2019
- 2018-48 (RH) Convention double engagement SPV SDIS 04 Etat Major interministériel Zone de défense et de sécurité Sud
- 2018-49 (FIN) Apurement de l’actif
- 2018-50 (DIR) Attribution marchés publics
Communication :
Réunion du 13 septembre 2018 :
Délibérations :
- 2018-32 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 29/06/2018
- 2018-33 (GGR) Révision du règlement opérationnel
- 2018-34 (GRH) Transformation de poste de la filière technique
- 2018-35 (GRH) Filière SPP – Transformation de poste
- 2018-36 (GRH) Modification du tableau des effectifs et liste des emplois tenus
- 2018-37 (DIR) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 2018-38 (FIN) Avenant de marché de travaux reconstruction du CIS de Barcelonnette
- 2018-39 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2018-40 (FIN) Don des éléments constituant un city stade au SDIS 04
Communications :
- 2018-12 (FIN) Délégation pour attribuer les marchés publics à procédure adaptée (MAPA inf. 90 000€ HT)
- 2018-13 (FIN) Compte-rendu de la délégation accordée au président en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie
- 2018-14 (DIR) Compte-rendu de la délégation accordée au président en matière de représentation en justice
Réunion du 29 juin 2018 :
- 2018-24 (DIR) Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 12/04/2018
- 2018-25 (FOR) Convention de cession de véhicule à destination pédagogiques et de découpes
- 2018-26 (FOR) Convention d’organisation des mesures de réparation de responsabilisation avec les établissements scolaire du second degré
- 2018-27 (DIR) Convention d’accès des SPV au contingent des logements sociaux du Département
- 2018-28 (DIR) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- 2018-29 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2018-30 (DIR) Protocole de prévention de lutte contre les agressions dans le 04
- 2018-31 (DIR) Acte d’approbation du projet PITEM-RISKACT
Réunion du 12 avril 2018 :
Délibérations :
- 2018-11 (DIR) Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du 08/02/2018
- 2018-12 (RH) Régime Indemnitaire des SPP – Indemnité de logement
- 2018-13 (RH) Détermination du nombre de représentants du personnel au Comité Technique
- 2018-14 (FOR) Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Entente pour la forêt méditerranéenne
- 2018-15 (FOR) Convention cadre pluriannuelle relative à la formation des SP entre SDIS 04 et SDIS 05
- 2018-16 (FIN) Convention cadre de groupement de commandes entre le SDIS et le Conseil Départemental
- 2018-17 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2018-18 (GGR) Convention de renforcement du dispositif opérationnel du plan d’eau de Serre-Ponçon entre SDIS 04, SDIS 05 et SMADESEP
- 2018-19 (FIN) Apurement de l’actif
- 2018-20 (DIR) Participation du SDIS 04 au projet européen PROTECT
- 2018-21 (DIR) Convention de partenariat avec le service de remplacement des agriculteurs
- 2018-22 (DIR) Convention de partenariat favorisant la disponibilité des SP de Bras d’Asse sur le temps périscolaire
- 2018-23 (DIR) Convention des accès au logement sociaux situés à proximité des CIS pour les SPV
Communications :
- 2018-05 (DIR) Information relative au rejet des candidatures du SDIS 04 aux projets européens ICEFALL et SERENITY
- 2018-06 (FIN) Compte-rendu de délégation accordée au président en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie
- 2018-07 (FIN) Compte-rendu de délégation accordée au président en matière de marché de procédure adaptée
- 2018-08 (DIR) Présentation de l’audit du volontariat, étude sur le turn-over des personnels suer la période 2012-2017
- 2018-09 (GGR) Protocole opérationnel tripartite entre le SAMU, SDIS 04 et les transporteurs privés
- 2018-10 (GGR) Présentation de la méthodologie de révision du SDACR
- 2018-11 (DIR) Présentation de la nouvelle identité visuelle du SDIS 04
Réunion du 8 février 2018 :
Délibérations :
- 2018-01 (DIR) Approbation du règlement intérieur du Bureau du CASDIS des Alpes de Haute-Provence
- 2018-02 (GRH) Revalorisation de la rémunération des agents contractuels de droit public
- 2018-03 (GRH) Titres restaurant : modification de la part employeur
- 2018-04 (GRH) Passage de 6 à 4 ans d’ancienneté dans le grade de Sergent permettant l’avancement au grade d’Adjudant SPV
- 2018-05 (GRH) Versement rétroactif des allocations de fidélité
- 2018-06 (GRH) Participation du SDIS 04 à l’organisation des concours de caporal et de sergent SPP 2018
- 2018-07 (GGR) Convention de mise à dispositions des personnels affectés à la surveillance des plages et zones de baignade 2018
- 2018-08 (FIN) Demande de prolongation de délais d’exécution d’un marché public
- 2018-09 (FIN) Attribution des marchés publics
- 2018-10 (DIR) Participation du SDIS 04 au projet européen Résilience Reconstruction
Communications :
- 2018-01 (DIR) Présentation des conclusions des missions d’évaluations périodique
- 2018-02 (FIN) Compte-rendu de délégation accordée au président en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie
- 2018-03 (FIN) Marchés publics – exercice 2017
- 2018-04 (DIR) Prospective financière du SDIS 04 exercice 2018 – 2021
