Ouvrir un établissement

Toute construction, en fonction de sa destination, est assujettie à des règles d’urbanisme et de construction.
On peut différencier ces constructions selon les grandes catégories suivantes :

  • l’habitation individuelle ou collective
  • l’établissement recevant du public
  • le bâtiment à caractère industriel
  • le bâtiment à usage de bureau.

Avant d’entamer toute démarche, vous devez retirer un dossier en mairie.

Ce dossier comprend un document CERFA et sera constitué de différents plans et d’une notice de sécurité incendie.

  • Contact :

Service Prévention du SDIS 04 :
04.92.30.89.14
prevention@sdis04.fr