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Le risque monoxyde de carbone (CO)

Des intoxications meurtrières

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique indétectable par l’Homme car invisible, inodore et non irritant. Il est produit par la combustion incomplète de composés carbonés. Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil à combustion ou d’un moteur à combustion (c’est-à-dire fonctionnant au bois, au charbon, au gaz, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol).

Le monoxyde de carbone prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque donc maux de têtes, nausées, fatigue, malaises ou encore paralysie musculaire. Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma, voire le décès.
Il est responsable de 6 000 intoxications et d’une centaine de décès par an.

Adoptez les bons gestes pour prévenir l’émanation de CO et éviter l’asphyxie !

Des gestes simples permettent d’éviter l’intoxication au monoxyde de carbone :

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : brasero, barbecue, cuisinière, etc.
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments, jamais dans dans un lieu fermé (maison, cave, garage, véranda…).
  • Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.

Pour en savoir plus :

Que faire en cas d’intoxication au monoxyde de carbone ?

Les symptômes – maux de tête, vertiges, étourdissements, somnolence, nausées, rythme cardiaque qui s’accélère et sensation de grande faiblesse – apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein du foyer.  Les enfants de moins de 2 ans, les femmes enceintes et les personnes âgées sont particulièrement sensibles au monoxyde de carbone et peuvent être les premiers à ressentir les symptômes d’intoxication en cas d’inhalation de CO.
Une intoxication importante peut conduire au coma et à la mort, parfois en quelques minutes. Il faut donc agir très vite, quelle que soit l’intensité des symptômes :

  • ouvrir les fenêtres pour aérer la pièce ;
  • quitter les lieux et ne pas y retourner sans avoir fait appel à un professionnel qualifié ;
  • appeler les secours en composant le 18 ou le 112.

Demander une attestation d’intervention

Si vous avez été victime d’un sinistre comme un secours à personne, un incendie, une fuite d’eau, un accident, etc., vous pouvez être amené à solliciter une attestation d’intervention des sapeurs-pompiers, notamment à la demande de votre assurance.

demande_attestation_interv

Les attestations d’intervention peuvent être demandées de deux façons :

Service Départemental d’Incendie et de Secours
95 avenue Henri Jaubert
CS 39008
04990 Digne-les-Bains Cedex

Important :

  • Le demandeur de l’attestation ne peut être que le bénéficiaire des secours (l’occupant du local sinistré, la personne blessée, le locataire impliqué…).

  • Les demandes concernant des réquisitions judiciaires sont à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie.

Pour vous aider à compléter le formulaire :

  • Nature de l’intervention : indiquez s’il s’agit d’un feu, d’une fuite d’eau, d’une personne blessée, etc. Le cas échéant, précisez bien les dégâts matériels éventuels.
  • Lieu de l’intervention : précisez l’étage et le numéro de l’appartement. Indiquez le nom du propriétaire et du locataire si différent.
  • Nom et adresse du demandeur : nom qui figurera sur l’attestation et adresse à laquelle vous souhaitez la recevoir.

Ouvrir un établissement

Toute construction, en fonction de sa destination, est assujettie à des règles d’urbanisme et de construction.
On peut différencier ces constructions selon les grandes catégories suivantes :

  • l’habitation individuelle ou collective
  • l’établissement recevant du public
  • le bâtiment à caractère industriel
  • le bâtiment à usage de bureau.

Avant d’entamer toute démarche, vous devez retirer un dossier en mairie.

Ce dossier comprend un document CERFA et sera constitué de différents plans et d’une notice de sécurité incendie.

  • Contact :

Service Prévention du SDIS 04 :
04.92.30.89.14
prevention@sdis04.fr

Ecobuages, emploi du feu

L’emploi du feu dans les zones boisées, et à moins de 200 m de ces dernières, est réglementé par arrêté préfectoral.

Cet arrêté fixe :

  • les cas d’interdiction et les cas d’autorisation selon  les périodes et les conditions météo
  • les procédures à respecter.

L’emploi du feu est interdit tout l’année par vent supérieur à 40 km/h.

Où se procurer les formulaires de déclaration d’emploi du feu ou de demande de dérogation à l’interdiction d’emploi du feu ?

En mairie, ou sur le site internet de la Préfecture (voir annexes de l’arrêté préfectoral).

Les demandes de dérogation sont à transmettre par les mairies au SDIS 04 au moins 3 semaines à l’avance. Toute demande transmise dans un délai inférieur sera non recevable.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.
La DECI intéresse tous les points d’eau préalablement identifiés mis à la disposition des services d’incendie et de secours, qu’ils soient situés sur voie publique ou sur terrain privé.

Cadre règlementaire

Suite à la réforme de la DECI initiée en 2011, le cadre législatif et réglementaire se décline désormais en 3 niveaux :

Cette réforme intègre une approche réaliste et opérationnelle, mettant en adéquation les risques identifiés sur le terrain et les besoins en eau nécessaires.

Répartition des compétences

Les compétences relatives à la DECI sont partagées entre les maires, les communes et les SDIS, voire également des EPCI et leur président, en cas de transfert des compétences communales.

Historiquement, la DECI relevait du pouvoir de police générale du maire. Avec la réforme de la DECI, le rôle du maire a été réaffirmé par la création d’un pouvoir de police spéciale et d’un service public de la DECI (potentiellement transférables aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale).

♦ Rôles de la commune :

Mairie

Commune ou EPCI

Le service public de la DECI est une compétence attribuée à la commune. Il consiste à assurer ou à faire assurer la gestion matérielle des points d’eau incendie (PEI) publics :

  • la création de PEI publics ;
  • leur maintenance ou leur entretien ;
  • l’apposition de signalisation ;
  • leur remplacement ;
  • l’organisation des contrôles techniques destinés à évaluer les capacités des PEI publics. Ils comprennent, pour les PEI connectés à un réseau d’eau sous pression : contrôles de débit et de pression, contrôles fonctionnels consistant à s’assurer de l’accessibilité et de la visibilité, de la présence effective d’eau, de la bonne manœuvrabilité des appareils (dégrippage), de la présence des bouchons raccords, de l’intégrité des demi-raccords, etc.

Le service public de la DECI n’est pas nécessairement un service au sens organique du terme. Cette compétence communale peut être transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ceci permet la mutualisation : groupement d’achats d’équipements ou réalisation sur de plus grandes échelles des travaux d’installation et de maintenance des PEI.

La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des P.E.I., opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service.

Liste non exhaustive des prestataires réalisant des schémas communaux de DECI :
♦ Rôles du maire :

Maire

Maire ou président d’EPCI

Le maire est chargé de la police administrative de la DECI. A ce titre, il doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau. Pour cela, le maire :

  • prend un arrêté municipal de DECI (ou intercommunal) dans lequel il fixe la liste des PEI  du territoire ;
  • décide de la mise en place et arrête le schéma communal de DECI (ou intercommunal). C’est un document facultatif d’analyse et de planification de la DECI au regard des risques présents et à venir ;
  • fait procéder aux contrôles techniques de l’ensemble des points d’eau incendie implantés sur le territoire de sa commune, publics et privés (contrôles matériellement à la charge de la commune pour les PEI publics, dans le cadre du service public de la DECI, et à la charge des propriétaires pour les PEI privés).

Le pouvoir de police spéciale de la DECI peut être transféré du maire vers le président de l’EPCI à fiscalité propre. Pour cela, il faut au préalable que le service public de D.E.C.I. soit transféré à cet EPCI et que tous les maires de l’EPCI transfèrent leur pouvoir.

Ainsi, la commune et le maire peuvent transférer l’intégralité du domaine de la DECI (service public et pouvoir de police) à un EPCI à fiscalité propre, s’ils le souhaitent.

♦ Rôles du SDIS :

Les sapeurs-pompiers agissent dans le cadre de leurs missions opérationnelles et sont, dans ce cadre, les utilisateurs des équipements de DECI. Ils sont également les conseillers techniques des autorités de police dans le domaine de la DECI.

Le SDIS est chargé :

  • de la rédaction du règlement départemental ;
  • du répertoriage des ressources ;
  • de donner un avis technique à l’issue de l’élaboration des schémas communaux ;
  • de la reconnaissance opérationnelle des PEI : accessibilité, signalisation, fonctionnement, présence d’eau ;
  • de l’information des maires relative aux reconnaissances opérationnelles.

En pratique

Vous êtes gestionnaire de PEI
  • Vous souhaitez déclarer l’indisponibilité temporaire d’un PEI ou sa remise en service : adressez un courriel aux adresses sdeci@sdis04.fr et codis@sdis04.fr précisant le n° et l’adresse du PEI concerné.
♦ Vous êtes une autorité de police administrative de la DECI

Vous souhaitez communiquer au SDIS les résultats du contrôle technique des PEI implantés sur votre territoire : transmettez-les par courriel à l’adresse sdeci@sdis04.fr.

Base de données départementale des points d’eau incendie (PEI)

URL à intégrer dans votre SIG pour y afficher les PEI (service WMS) :
https://www.opensis.fr/04/index.php/lizmap/service/?repository=deci&project=deciwms&SERVICE=WMS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities